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Permis de construire – Locaux non résidentiels

31 Avenue D'Alsace

09003416A0008
Autorisé
le 01 décembre 2016
928 m² de locaux Commerce 13 963 m² terrain Denney (90160)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
01 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Denney (90034)
Adresse
31 Avenue D'Alsace
90160 Denney
Parcelle(s)
AC 115
Superficie terrain
13 963 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
90160 Denney
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux928,0
Commerce928,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL