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Permis de construire – Locaux non résidentiels

24 Impasse Du Placet

09003422C0005
Autorisé
le 22 juillet 2022
42 m² de locaux Agriculture 1 142 m² terrain Denney (90160)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
22 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Denney (90034)
Adresse
24 Impasse Du Placet
90160 Denney
Parcelle(s)
AH 155
AH 156
AH 157
Superficie terrain
1 142 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
90160 Denney
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux42,0
Agriculture42,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL