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Permis de construire – Locaux non résidentiels

76 Grand Rue

09003425A0003
Autorisé
le 27 janvier 2026
185 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 406 m² terrain Denney (90160)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
27 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Denney (90034)
Adresse
76 Grand Rue
90160 Denney
Parcelle(s)
AD 38
AD 39
Superficie terrain
8 406 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DENNEY
SIREN
219000346
SIRET
21900034600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
90160 Denney
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux712,0185,0
Service public712,0185,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL