Permis de construire – Locaux non résidentiels
11 TE Rue Jean Moulin
09003619A0002
Terminé
le 30 avril 2019
68 m² de locaux
Bureaux
1 228 m² terrain
Eguenigue (90150)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
30 avril 2019
3
Ouverture chantier
30 juin 2019
4
Achèvement
10 décembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Eguenigue (90036)
- Adresse
-
11 TE Rue Jean Moulin
90150 Eguenigue - Parcelle(s)
- A 1083
- Superficie terrain
- 1 228 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90150 Eguenigue
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 68,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL