Permis de construire – Locaux non résidentiels
Essert
09003913A0012
Commencé
le 21 février 2014
336 m² de locaux
Agriculture
29 187 m² terrain
Essert (90850)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 février 2014
3
Ouverture chantier
26 février 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Essert (90039)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA FERME DES ESSARTS
90850 Essert - Parcelle(s)
- A 267
- Superficie terrain
- 29 187 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 68950 Reiningue
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 336,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 336,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- Mars 2014
Données issues de la base SITADEL