Permis de construire – Locaux non résidentiels
16 Rue Des Ecoles
09003914A0007
Terminé
le 30 août 2014
Habitation
1 543 m² terrain
Essert (90850)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 août 2014
3
Ouverture chantier
20 novembre 2014
4
Achèvement
15 septembre 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Essert (90039)
- Adresse
-
16 Rue Des Ecoles
90850 Essert - Parcelle(s)
- AD 40
- Superficie terrain
- 1 543 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90850 Essert
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Santé
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73,0 | — | — | — | 73,0 |
| Locaux | — | — | 73,0 | — | — |
| Service public | — | — | 73,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2015
- Dernière mise à jour
- Décembre 2015
Données issues de la base SITADEL