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Permis de construire – Locaux non résidentiels

84 Rue Du Gal De Gaulle

09003915A0017
Autorisé
le 15 avril 2016
Habitation 696 m² terrain Essert (90850)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
15 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Essert (90039)
Adresse
84 Rue Du Gal De Gaulle
90850 Essert
Parcelle(s)
AD 55
AD 669
Superficie terrain
696 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
99085 Essert
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation120,033,0
Locaux33,0
Commerce33,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL