Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Rue Des Ecoles
09003918A0010
Commencé
le 22 août 2018
351 m² de locaux
Commerce
2 469 m² terrain
Essert (90850)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
22 août 2018
3
Ouverture chantier
01 septembre 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Essert (90039)
- Adresse
-
4 Rue Des Ecoles
90850 Essert - Parcelle(s)
- AD 763
- Superficie terrain
- 2 469 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90400 Andelnans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 351,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 351,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2018
- Dernière mise à jour
- Novembre 2018
Données issues de la base SITADEL