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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Jacques Prevert

09003918A0018
Autorisé
le 08 novembre 2018
424 m² de locaux Commerce 7 239 m² terrain Essert (90850)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
08 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Essert (90039)
Adresse
Rue Jacques Prevert
90850 Essert
Parcelle(s)
AD 717
AD 745
AD 763
Superficie terrain
7 239 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI PREVERT
SIREN
347701948
SIRET
34770194800015
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
70400 Frahier Et Chatebier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2639,0424,0
Commerce2639,0424,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL