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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Carrieres

09003919A0010
Autorisé
le 03 février 2020
40 m² de locaux Commerce 54 590 m² terrain Essert (90850)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
03 février 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Essert (90039)
Adresse
Rue Des Carrieres
Lieu-dit : LA CROIX DES CHENEVIERES
90850 Essert
Parcelle(s)
AH 650
Superficie terrain
54 590 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BELFORT
SIREN
219000106
SIRET
21900010600019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
90000 Belfort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux40,0
Commerce40,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL