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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Bois Sageot

09004119A0008
Commencé
le 24 janvier 2020
24 m² de locaux Agriculture 3 566 m² terrain Etueffont (90170)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
24 janvier 2020
3
Ouverture chantier
22 juillet 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Etueffont (90041)
Adresse
3 Rue Bois Sageot
90170 Etueffont
Parcelle(s)
A 752
A 749
Superficie terrain
3 566 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
90170 Etueffont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux24,0
Agriculture24,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL