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Permis de construire – Locaux non résidentiels

23 Rue De Rougemont

09004121A0009
Terminé
le 12 novembre 2021
184 m² de locaux Agriculture 1 132 m² terrain Etueffont (90170)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
12 novembre 2021
3
Ouverture chantier
15 septembre 2022
4
Achèvement
15 octobre 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Etueffont (90041)
Adresse
23 Rue De Rougemont
90170 Etueffont
Parcelle(s)
AB 627
Superficie terrain
1 132 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
90170 Etueffont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux184,0
Agriculture184,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL