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Permis de construire – Locaux non résidentiels

09004125A0003

09004125A0003
Commencé
le 23 décembre 2025
101 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
23 décembre 2025
3
Ouverture chantier
24 février 2026
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
None (90041)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CC DES VOSGES DU SUD
SIREN
200069060
SIRET
20006906000057
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
90170 Etueffont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux558,0101,0
Service public558,0101,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL