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Permis de construire – Locaux non résidentiels

49 Rue De L'Eglise

09004217A0002
Autorisé
le 09 juin 2017
490 m² de locaux Agriculture 1 129 m² terrain Evette-Salbert (90350)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
09 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Evette-Salbert (90042)
Adresse
49 Rue De L'Eglise
90350 Evette-Salbert
Parcelle(s)
BH 16
Superficie terrain
1 129 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
90350 Evette-Salbert
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux490,0
Agriculture490,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL