Permis de construire – Locaux non résidentiels
27 Rue Du Lac
09004218A0014
Terminé
le 18 décembre 2018
47 m² de locaux
Commerce
960 m² terrain
Evette-Salbert (90350)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
18 décembre 2018
3
Ouverture chantier
04 janvier 2019
4
Achèvement
17 mai 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Evette-Salbert (90042)
- Adresse
-
27 Rue Du Lac
90350 Evette-Salbert - Parcelle(s)
- BC 138
- Superficie terrain
- 960 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90350 Evette-Salbert
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 587,0 | 47,0 | — | — | — |
| Commerce | 587,0 | 47,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2019
- Dernière mise à jour
- Mai 2019
Données issues de la base SITADEL