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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Des 5 Freres Jardot

09004219A0007
Commencé
le 18 juin 2019
371 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 786 m² terrain Evette-Salbert (90350)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
18 juin 2019
3
Ouverture chantier
19 août 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Evette-Salbert (90042)
Adresse
6 Rue Des 5 Freres Jardot
90350 Evette-Salbert
Parcelle(s)
BD 303
BD 313
Superficie terrain
786 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'EVETTE-SALBERT
SIREN
219000429
SIRET
21900042900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
90350 Evette-Salbert
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux371,0
Service public371,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL