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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5B Rue Des 5 Freres Jardot

09004220A0003
Annulé
le 22 octobre 2020
116 m² de locaux Habitation 2 613 m² terrain Evette-Salbert (90350)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
22 octobre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Evette-Salbert (90042)
Adresse
5B Rue Des 5 Freres Jardot
Lieu-dit : LES VIEUX CHAMPS
90350 Evette-Salbert
Parcelle(s)
BD 245
Superficie terrain
2 613 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASCLEPIA
SIREN
877686873
SIRET
87768687300010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
90350 Evette-Salbert
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation90,0
Locaux16,0116,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL