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Permis de construire – Locaux non résidentiels

29 Rue De La Pointee

09004221A0017
Terminé
le 16 mars 2022
65 m² de locaux Bureaux 772 m² terrain Evette-Salbert (90350)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 mars 2022
3
Ouverture chantier
31 octobre 2022
4
Achèvement
31 janvier 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Evette-Salbert (90042)
Adresse
29 Rue De La Pointee
90350 Evette-Salbert
Parcelle(s)
BH 267
Superficie terrain
772 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI KAVAN
SIREN
904138641
SIRET
90413864100017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
90350 Evette-Salbert
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux65,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL