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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Pointee

09004224A0002
Commencé
le 11 juin 2024
116 m² de locaux Bureaux 3 122 m² terrain Evette-Salbert (90350)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
11 juin 2024
3
Ouverture chantier
17 novembre 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Evette-Salbert (90042)
Adresse
Rue De La Pointee
90350 Evette-Salbert
Parcelle(s)
BH 257
BH 266
BH 272
Superficie terrain
3 122 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI KAVAN
SIREN
904138641
SIRET
90413864100017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
90350 Evette-Salbert
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation130,0
Locaux116,0116,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL