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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Faverois

09004323C0022
Autorisé
le 11 novembre 2023
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 28 920 m² terrain Faverois (90100)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
11 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Faverois (90043)
Adresse

Lieu-dit : DEVANT LES ETAY
90100 Faverois
Parcelle(s)
ZA 6
Superficie terrain
28 920 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
NW JOULES
SIREN
837871409
SIRET
83787140900012
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75001 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Service public17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL