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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sur Le Rouchot

09004419A0001
Autorisé
le 09 juillet 2019
28 m² de locaux Agriculture 59 439 m² terrain Felon (90110)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
09 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Felon (90044)
Adresse
Sur Le Rouchot
90110 Felon
Parcelle(s)
ZC 20
ZC 5
ZC 147
Superficie terrain
59 439 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
90110 Felon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux28,0
Agriculture28,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL