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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Feche-L Glise

09004512A0005
Autorisé
le 18 janvier 2013
454 m² de locaux Agriculture 10 000 m² terrain Feche-L Glise (90100)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
18 janvier 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Feche-L Glise (90045)
Adresse

Lieu-dit : LES GRANDS VERDATS
90100 Feche-L Glise
Parcelle(s)
ZA 19
Superficie terrain
10 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
90100 Feche-L Glise
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux454,0
Agriculture454,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2013
Dernière mise à jour
Janvier 2013

Données issues de la base SITADEL