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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Grande Rue

09004518C0004
Terminé
le 20 décembre 2018
10 m² de locaux Commerce 527 m² terrain Feche-L'Eglise (90100)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 décembre 2018
3
Ouverture chantier
04 janvier 2019
4
Achèvement
24 janvier 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Feche-L'Eglise (90045)
Adresse
Grande Rue
90100 Feche-L'Eglise
Parcelle(s)
A 624
Superficie terrain
527 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DU GRAND CHAMP
SIREN
378216170
SIRET
37821617000027
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
90150 Vauthiermont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Commerce10,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL