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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Des Greppes

09004521C0002
Terminé
le 30 juin 2021
224 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 303 m² terrain Feche-L'Eglise (90100)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
30 juin 2021
3
Ouverture chantier
30 juin 2021
4
Achèvement
15 mai 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Feche-L'Eglise (90045)
Adresse
2 Rue Des Greppes
90100 Feche-L'Eglise
Parcelle(s)
ZB 88
ZB 86
ZB 134
Superficie terrain
9 303 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
SIREN
249000241
SIRET
24900024100029
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
90100 Delle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux554,0224,0141,0
Service public554,0224,0141,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL