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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ferme De L Etang Fourchu

09004613A0004
Commencé
le 22 février 2014
52 m² de locaux Agriculture 19 030 m² terrain Florimont (90100)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
22 février 2014
3
Ouverture chantier
15 juillet 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Florimont (90046)
Adresse
Ferme De L Etang Fourchu
90100 Florimont
Parcelle(s)
AL 51
Superficie terrain
19 030 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
90100 Florimont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux52,0
Agriculture52,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL