Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ferme De L Etang Fourchu -

09004619C0009
Autorisé
le 22 juillet 2019
123 m² de locaux Commerce 54 640 m² terrain Florimont (90100)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
22 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Florimont (90046)
Adresse
Ferme De L Etang Fourchu -
90100 Florimont
Parcelle(s)
AL 53
AL 54
AL 55
Superficie terrain
54 640 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
EARL DE L'ETANG FOURCHU
SIREN
391051216
SIRET
39105121600011
Code APE
01.42Z
Code juridique
6598,0
Adresse
90100 Florimont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux123,0
Commerce123,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL