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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ferme De La Charme

09004622C0007
Commencé
le 27 septembre 2022
406 m² de locaux Agriculture 517 510 m² terrain Florimont (90100)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
27 septembre 2022
3
Ouverture chantier
01 novembre 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Florimont (90046)
Adresse
Ferme De La Charme
90100 Florimont
Parcelle(s)
AR 15
AR 20
AR 56
Superficie terrain
517 510 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC GIGON
SIREN
419238241
SIRET
41923824100014
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
90100 Florimont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2795,0406,0
Agriculture2795,0406,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL