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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fontaine

09004721A0005
Commencé
le 25 octobre 2021
100 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 18 237 m² terrain Fontaine (90150)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
25 octobre 2021
3
Ouverture chantier
17 février 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Fontaine (90047)
Adresse

90150 Fontaine
Parcelle(s)
CB 36
CB 39
Superficie terrain
18 237 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
SIREN
200069052
SIRET
20006905200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
90020 Belfort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux100,0
Service public100,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL