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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Zone Industrielle De L'Aer

09004724A0005
Commencé
le 09 janvier 2025
942 m² de locaux Commerce 33 930 m² terrain Fontaine (90150)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
09 janvier 2025
3
Ouverture chantier
27 octobre 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Fontaine (90047)
Adresse
Zone Industrielle De L'Aer
90150 Fontaine
Parcelle(s)
CB 51
CB 51
Superficie terrain
33 930 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LD BELFORT
SIREN
951002575
SIRET
95100257500011
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
02860 Bouconville-Vauclair
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux942,0
Commerce521,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL