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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue De La Grande Piste

09004921A0003
Terminé
le 17 mars 2022
9 661 m² de locaux Bureaux 620 654 m² terrain Foussemagne (90150)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
17 mars 2022
3
Ouverture chantier
13 mars 2023
4
Achèvement
22 avril 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Foussemagne (90049)
Adresse
Avenue De La Grande Piste
Lieu-dit : ZI AEROPARC DE FONTAINE
90150 Foussemagne
Parcelle(s)
A 626
Superficie terrain
620 654 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI BELFORT IMMO
SIREN
903955946
SIRET
90395594600012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
47000 Agen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9661,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL