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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue D'Alsace

09004921A0009
Terminé
le 23 juin 2021
21 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 620 m² terrain Foussemagne (90150)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
23 juin 2021
3
Ouverture chantier
23 octobre 2021
4
Achèvement
01 juillet 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Foussemagne (90049)
Adresse
11 Rue D'Alsace
90150 Foussemagne
Parcelle(s)
C 79
Superficie terrain
1 620 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FOUSSEMAGNE
SIREN
219000494
SIRET
21900049400019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
90150 Foussemagne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux21,0
Service public21,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL