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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Des Vosges

09004925A0002
Autorisé
le 03 février 2025
11 m² de locaux Commerce 4 901 m² terrain Foussemagne (90150)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
03 février 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Foussemagne (90049)
Adresse
6 Rue Des Vosges
90150 Foussemagne
Parcelle(s)
ZB 202
0C 243
ZB 205
Superficie terrain
4 901 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
90150 Foussemagne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Chambres
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation185,0
Locaux11,0
Commerce11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2025
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL