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Permis de construire – Locaux non résidentiels

21 Rue De Brebotte

09005117C0004
Terminé
le 06 juillet 2017
1 188 m² de locaux Bureaux 6 633 m² terrain Froidefontaine (90140)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
06 juillet 2017
3
Ouverture chantier
01 décembre 2017
4
Achèvement
14 mai 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Froidefontaine (90051)
Adresse
21 Rue De Brebotte
90140 Froidefontaine
Parcelle(s)
ZB 130
ZB 133
Superficie terrain
6 633 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOMP SOCIETE D OUTILLAGE ET DE MECANIQUE DE PRECISION
SIREN
442548376
SIRET
44254837600015
Code APE
25.62B
Code juridique
5710,0
Adresse
90140 Froidefontaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1501,01188,0386,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL