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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue De Brebotte

09005119C0003
Commencé
le 16 janvier 2020
Agriculture 433 m² terrain Froidefontaine (90140)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
16 janvier 2020
3
Ouverture chantier
08 avril 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Froidefontaine (90051)
Adresse
9 Rue De Brebotte
90140 Froidefontaine
Parcelle(s)
AB 443
Superficie terrain
433 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
90140 Froidefontaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Oui
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation112,0165,056,0
Locaux284,056,0165,0
Commerce56,0
Agriculture284,0165,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL