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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Andre Viellard

09005124C0007
Autorisé
le 24 juin 2025
1 373 m² de locaux Bureaux 101 587 m² terrain Froidefontaine (90140)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
24 juin 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Froidefontaine (90051)
Adresse
6 Rue Andre Viellard
90140 Froidefontaine
Parcelle(s)
AB 565
AB 567
AB 571
Superficie terrain
101 587 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR
SIREN
535720346
SIRET
53572034600027
Code APE
46.75Z
Code juridique
5710,0
Adresse
90140 Froidefontaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1373,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL