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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Giromagny

09005224A0009
Terminé
le 04 novembre 2024
51 m² de locaux Commerce 16 968 m² terrain Giromagny (90200)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
04 novembre 2024
3
Ouverture chantier
26 février 2025
4
Achèvement
01 septembre 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Giromagny (90052)
Adresse

Lieu-dit : ZAC DU MONT JEAN
90200 Giromagny
Parcelle(s)
AH 395
AH 396
AH 398
Superficie terrain
16 968 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI DES PRES HEIDES
SIREN
950380378
SIRET
95038037800022
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
90200 Grosmagny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3224,051,0
Commerce3224,051,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL