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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Place De La Resistance

09005320C0065
Autorisé
le 09 décembre 2020
Habitation 612 m² terrain Grandvillars (90600)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
09 décembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Grandvillars (90053)
Adresse
13 Place De La Resistance
90600 Grandvillars
Parcelle(s)
AB 155
Superficie terrain
612 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PALONA
SIREN
803186105
SIRET
80318610500018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
90600 Grandvillars
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation61,061,0
Locaux61,0
Commerce61,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL