Permis de construire – Locaux non résidentiels
14 Rue Des Creux
09005321C0006
Terminé
le 30 mars 2021
36 m² de locaux
Bureaux
493 m² terrain
Grandvillars (90600)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
30 mars 2021
3
Ouverture chantier
31 mars 2021
4
Achèvement
18 septembre 2021
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Grandvillars (90053)
- Adresse
-
14 Rue Des Creux
90600 Grandvillars - Parcelle(s)
- AD 100
- Superficie terrain
- 493 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90600 Grandvilars
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 36,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2021
- Dernière mise à jour
- Mars 2022
Données issues de la base SITADEL