Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

44 Rue Du Lieutenant Rusconi

09005321C0018
Autorisé
le 08 décembre 2021
9 m² de locaux Bureaux 800 m² terrain Grandvillars (90600)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
08 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Grandvillars (90053)
Adresse
44 Rue Du Lieutenant Rusconi
90600 Grandvillars
Parcelle(s)
D 1540
Superficie terrain
800 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SEPAOGA
SIREN
520728056
SIRET
52072805600018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
90120 Morvillars
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux266,09,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL