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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Chemin De Fer

09005322C0001
Terminé
le 13 avril 2022
226 m² de locaux Bureaux 3 500 m² terrain Grandvillars (90600)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
13 avril 2022
3
Ouverture chantier
01 juin 2022
4
Achèvement
25 mars 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Grandvillars (90053)
Adresse
Rue Du Chemin De Fer
90600 Grandvillars
Parcelle(s)
A 1121
Superficie terrain
3 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ACJ
SIREN
904755790
SIRET
90475579000014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
90150 Bethonvilliers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux226,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2022
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL