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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Etangs

09005416A0002
Autorisé
le 15 février 2016
82 m² de locaux Bureaux 9 463 m² terrain Grosmagny (90200)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Grosmagny (90054)
Adresse
Rue Des Etangs
90200 Grosmagny
Parcelle(s)
A 1143
A 1145
Superficie terrain
9 463 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LES COMBOTTES
SIREN
424285740
SIRET
42428574000017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
90200 Riervescemont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux391,082,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL