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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue De L Eglise

09005416A0008
Commencé
le 04 mai 2017
273 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Grosmagny (90200)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 mai 2017
3
Ouverture chantier
12 juin 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Grosmagny (90054)
Adresse
2 Rue De L Eglise
90200 Grosmagny
Parcelle(s)
A 934
A 935
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GROSMAGNY
SIREN
219000544
SIRET
21900054400011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
90200 Grosmagny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux273,0
Service public273,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL