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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Es Gouttes

09005420A0002
Autorisé
le 19 octobre 2020
120 m² de locaux Agriculture 2 737 m² terrain Grosmagny (90200)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
19 octobre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Grosmagny (90054)
Adresse
Rue Es Gouttes
Lieu-dit : CHAMPS DES RANTS
90200 Grosmagny
Parcelle(s)
A 1001
Superficie terrain
2 737 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
90200 Rougegoutte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux150,0120,0
Agriculture150,0120,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL