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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue Du Chateau

09005421A0002
Autorisé
le 26 mars 2021
24 m² de locaux Bureaux Grosmagny (90200)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
26 mars 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Grosmagny (90054)
Adresse
10 Rue Du Chateau
90200 Grosmagny
Parcelle(s)
C 109
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
90200 Grosmagny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux24,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL