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Permis de construire – Locaux non résidentiels

21 Rue De L'Eglise

09005424A0003
Autorisé
le 07 mai 2024
100 m² de locaux Bureaux 4 351 m² terrain Grosmagny (90200)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
07 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Grosmagny (90054)
Adresse
21 Rue De L'Eglise
90200 Grosmagny
Parcelle(s)
C 44
Superficie terrain
4 351 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GROSMAGNY
SIREN
219000544
SIRET
21900054400011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
90200 Grosmagny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux76,0100,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL