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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue De L'Eglise

09005518C0003
Autorisé
le 14 septembre 2018
572 m² de locaux Agriculture 31 300 m² terrain Grosne (90100)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
14 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Grosne (90055)
Adresse
4 Rue De L'Eglise
90100 Grosne
Parcelle(s)
ZA 152
Superficie terrain
31 300 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
90100 Grosne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux853,0572,0
Agriculture853,0572,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL