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Permis de construire – Locaux non résidentiels

31 Rue Du Caporal Peugeot

09005619C0011
Autorisé
le 26 novembre 2019
88 m² de locaux Commerce 2 000 m² terrain Joncherey (90100)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
26 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Joncherey (90056)
Adresse
31 Rue Du Caporal Peugeot
90100 Joncherey
Parcelle(s)
B 49
B 259
B 260
Superficie terrain
2 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
JULESI
SIREN
500605985
SIRET
50060598500018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
90100 Joncherey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation159,0
Locaux538,088,0
Commerce538,088,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL