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Permis de construire – Locaux non résidentiels

26 Grande Rue

09005622C0001
Autorisé
le 11 février 2022
32 m² de locaux Bureaux 1 064 m² terrain Joncherey (90100)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
11 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Joncherey (90056)
Adresse
26 Grande Rue
90100 Joncherey
Parcelle(s)
AE 36
AE 259
Superficie terrain
1 064 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE JONCHEREY
SIREN
219000569
SIRET
21900056900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
90100 Joncherey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux32,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL