Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Rue Du Rhome
09005712A0005
Terminé
le 30 janvier 2013
88 m² de locaux
Bureaux
1 264 m² terrain
Lachapelle-Sous-Chaux (90300)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
30 janvier 2013
3
Ouverture chantier
31 janvier 2013
4
Achèvement
13 novembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Lachapelle-Sous-Chaux (90057)
- Adresse
-
4 Rue Du Rhome
90300 Lachapelle-Sous-Chaux - Parcelle(s)
- AH 149
- Superficie terrain
- 1 264 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90400 Trevenans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21,0 | 88,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2013
- Dernière mise à jour
- Janvier 2014
Données issues de la base SITADEL