Permis de construire – Locaux non résidentiels
51 Rue De La Liberation
09005718A0001
Terminé
le 15 mai 2018
135 m² de locaux
Agriculture
2 070 m² terrain
Lachapelle-Sous-Chaux (90300)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 mai 2018
3
Ouverture chantier
20 juillet 2018
4
Achèvement
15 septembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Lachapelle-Sous-Chaux (90057)
- Adresse
-
51 Rue De La Liberation
90300 Lachapelle-Sous-Chaux - Parcelle(s)
- AK 1
- Superficie terrain
- 2 070 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90300 Lachapelle Sous Chaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 135,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 135,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2018
- Dernière mise à jour
- Décembre 2018
Données issues de la base SITADEL